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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige résultant de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, le reste de ces Conditions demeurera en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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